Comprendre le recouvrement de créances: lexique

Le recouvrement de créances peut parfois s’avérer une activité très technique avec des termes difficiles à comprendre. Afin de vous aider à mieux appréhender cette fonction, nous vous présentons un lexique des termes les plus couramment employés dans le recouvrement de créances.

Lexique:

– La créance: La créance est le droit détenu par un créancier vis-à-vis d’un débiteur de réclamer une somme d’argent, un bien ou un service qui lui est du.

– Le créancier: Le créancier est la personne physique ou morale (particulier, entreprise ou autre organisation) à qui on doit la dette. Le créancier détient donc le droit de créance.

– Le débiteur: il désigne la personne physique ou morale qui a une dette financière ou une obligation moral envers le créancier, à savoir une banque, une société ou une personne physique.

– Le règlement collectif de dettes: Un particulier qui n’arrive plus à faire face à ses dettes peut avoir recours à une procédure judiciaire appelée le règlement collectif de dettes. En saisissant le tribunal du travail, le débiteur va ainsi pouvoir rétablir sa situation financière. Cette procédure consiste à aider le débiteur à garantir, au mieux possible, le remboursement de ses dettes tout en lui permettant de vivre dans des conditions conforme à la dignité humaine.

– La solvabilité: C’est la mesure de la capacité d’une personne (physique ou morale) de rembourser ses dettes, que ce soit à court, moyen ou long terme. À l’inverse, l’insolvabilité d’une personne va désigner un débiteur incapable de rembourser ses emprunts.

– Le comportement de paiement: C’est la façon dont un particulier ou une organisation (entreprise, institution,…) respecte ou non ses remboursements de dettes.

– Le budget: Le budget est la situation prévue des dépenses et des recettes d’un État, d’une institution, d’une entreprise, d’une association ou encore d’un particulier. C’est une sorte de plan économique. Un bon budget sera un document reprenant l’ensemble des revenus et des dépenses sur une période donnée (par exemple, par mois). Il est généralement conseillé de tenir compte de toutes les dépenses et rentrées d’argent, même occasionnelles.

– L’endettement: C’est le fait d’avoir, au minimum, une dette (somme d’argent due à quelqu’un). On est donc engagé à devoir payer une personne, une entreprise ou une autre forme d’organisation, que la date d’échéance soit passée ou non. On peut devoir de l’argent, des biens ou des services. On considère que descendre en négatif sur son compte ou demander un crédit pour une automobile ou maison est déjà de l’endettement.

– Le surendettement: On est ici dans un endettement plus important. Le débiteur, même de bonne foi, a des difficultés pour faire face à l’ensemble de ses dettes. C’est une situation sur un long terme.

– L’ouverture de crédit: Lors de l’ouverture de crédit, on va mettre à disposition d’un débiteur une somme d’argent disponible à tout moment. Cet octroi est représenté par un contrat reliant un client emprunteur et une banque. Dans ce cas-ci, l’emprunteur va disposer d’une grande liberté pour utiliser l’argent.

– Le prêt à tempérament: Dans ce cas précis, la somme d’argent mise à disposition du client emprunteur est liée à un achat ou un autre motif particulier. L’emprunteur s’engage dès lors à rembourser son prêt de façon périodique, c’est-à-dire qu’il verse une certaine proportion de la somme due tous les mois par exemple. Ce qui différencie le prêt à tempérament de l’ouverture de crédit est le contrat qui fixe dès le départ le montant emprunté, le coût du crédit, la durée du remboursement et la somme des remboursements périodiques.

– Le certificat d’irrécouvrabilité: Le certificat d’irrécouvrabilité, est un certificat qui prouve l’irrécouvrabilité d’une créance. Ceci dans le cas ou le débiteur n’a pas les fonds nécessaires afin de couvrir sa dette.

– L’injonction: L’injonction, est un ordre donné par le juge. Dans le cas d’un recouvrement de dettes, l’injonction peut être donné afin que le débiteur soit obligé de payer. Cette injonction est signifiée par huissier de justice.

– Le recouvrement à l’amiable : Consiste en un accord à l’amiable entre le créancier et le débiteur, afin d’organiser le recouvrement de dettes et ne pas devoir aller en justice.