Comment déterminer l’irrécouvrabilité d’une créance?

Une créance irrécouvrable est une dette dont la perte semble certaine et définitive. Dès lors, engager des procédures de recouvrement devient superflu. Vous risqueriez de perte du temps, voir de l’argent dans une cause déjà perdue. Mais comment reconnaître une créance irrécouvrable?

La créance irrécouvrable

Le caractère irrécouvrable d’une créance doit être prouvé par le créancier. Celui-ci doit engager des poursuites contre son débiteur par le biais d’un avocat, d’un huissier ou d’un organisme de recouvrement. C’est seulement après ces poursuites que l’on peut constater l’échec du recouvrement et, ainsi, justifier le caractère irrécouvrable d’une créance. Dès lors, un certificat d’irrécouvrabilité est délivré au créancier qui pourra passer cette créance en pertes dans la comptabilité de son entreprise.

Quels sont les indices pour reconnaître une créance irrécouvrable?

Certains indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille. En effet, une entreprise qui est en liquidation judiciaire pourra difficilement vous payer la somme qu’elle vous doit avant quelques années. Il se peut même que vous ne puissiez jamais en récupérer ne serait-ce qu’une partie.

Avant même de lancer votre procédure de recouvrement, vous pouvez donc vous renseigner auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie où elle est implantée. Vous pourrez, ainsi, obtenir des informations concernant son état financier. Vous pouvez également vous adresser aux greffiers des tribunaux de commerce.

Qu’en est-il des particuliers?

Estimer le caractère irrécouvrable d’une créance d’un particulier est beaucoup plus difficile. En effet, il n’existe pas beaucoup d’outils qui vous permettent de connaitre leur état financier. Vous pouvez, tout de même, vous informer auprès de la commission de surendettement la plus proche de son domicile. Les informations sont evidemment de l’ordre privé. Dès lors, ils ne vous diront pas si cette personne est en surendettement mais on vous inclura dans son programme de refinancement.

Que faire dans ce cas?

Dans certains cas d’insolvabilité, il vous est quand même possible de récupérer une partie ou la totalité de la somme due.  Il s’agit de récupérer cette somme sur l’éventuelle saisie qui pourrait être pratiquée sur les biens de l’entreprise ou du particulier concerné.

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